TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Douanes et traites"

Impôts Douanes et traites	17101215(01)

Arrêts du Conseil du 18/11/1710 et 03/12/1709 déchargeant les vins de la province envoyés à Paris des droits établis sur leur passage, excepté ceux perçus à Auvillars	Action royale

Impôts Douanes et traites	17101215(01)

Les droits sur les vins de la province perçus à Auvillars ne sont dûs que si ces vins sont exportés à l'étranger ; s'ils sont perçus malgré tout, ce doit être par consignation, à défaut de quoi le syndic général fera des poursuites	Action des Etats